Un arrêt maladie, c’est un arrêt de travail délivré par un médecin, suite à la constatation que l’état de santé du patient n’est pas compatible avec la pratique de son travail. La durée de l’arrêt de travail est variable selon la gravité de l’affection.
L’Assurance maladie se charge de verser des indemnités journalières calculées sur la base du salaire brut.
Elles correspondent à 50% du salaire journalier de base plafonné. Il est réévalué si la personne a au moins 3 enfants à charge et le salarié doit justifier d’au moins 150H de travail au cours du dernier trimestre. Les droits administratifs et médicaux sont automatiquement réévalués à 6 mois d’arrêt.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
L’employeur doit compléter les indemnités journalières de la sécurité sociale afin que le salarié perçoive 90% de sa rémunération brute pendant trente jours, puis les deux tiers pendant les trente jours suivants et en tenant compte également de l’ancienneté. Cette garantie de ressources est prévue par les conventions collectives ou, à défaut, par la loi. Elle est accordée aux salariés ayant plus d’un an d’ancienneté (au premier jour d’absence).
Durant son arrêt maladie, et notamment lors d’arrêt de longue durée, le salarié peut prendre contact avec son employeur.
Il peut également solliciter à son initiative une visite de pré-reprise auprès de son médecin du travail. Cette visite permet de faire un point sur l’état de santé du salarié, de mesurer les restrictions éventuelles à la reprise du poste et de préparer d’ores et déjà le retour au poste de travail afin d’en faire un succès.
Dans les 8 jours qui suivent son retour, le salarié doit subir une visite médicale de reprise (par le médecin du travail) dans les cas d’absence suivants :
- congé maternité,
- maladie professionnelle,
- au moins 30 jours d’arrêt pour accident du travail
- au moins 30 jours d’arrêt pour maladie.
Pour aller plus loin :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N526
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1252-arret-maladie-et-arret-de-travail-regles-et-sanctions
